Mentions Légales – Restaurant La Cour

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Présentation de l’entreprise

• Nom de l’établissement : La Cour

• Adresse : 24 Rue Saint-Ambroise, 75011 Paris, France

• Statut juridique : SAS

2. Édition et Administration du site

Le site est conçu, réalisé et administré par :

• Agence : Elfies Studio

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : OVH Cloud

• Adresse de l’hébergeur : [Adresse postale de l’hébergeur]

• Contact : [Téléphone ou site web de l’hébergeur]

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site (structure, design, logos, textes, images et vidéos) est la propriété exclusive du restaurant La Cour, à l’exception des éléments fournis par ses partenaires ou l’agence Elfies Studio.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire.

5. Données personnelles et RGPD

Le restaurant La Cour s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données (formulaire de réservation, contact) soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

• Finalité : Les données collectées servent uniquement à la gestion des réservations et à la relation client.

• Droit d’accès : Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant en envoyant un mail à : [Email de contact].

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7. Limitation de responsabilité

Le restaurant La Cour s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des omissions ou des erreurs présentes dans les menus, tarifs ou horaires. Les tarifs sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés.