Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :
des ventes à emporter,
des livraisons,
du service à table,
et des commandes réalisées à distance.



Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes effectuées par le Restaurant La Cour.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepter sans réserve.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.



Article 3 – Produits et services

Les produits proposés sont ceux figurant sur la carte en vigueur :
en salle,
en vitrine,
sur support numérique le cas échéant.
Les photographies et descriptions sont non contractuelles.

Le Restaurant se réserve le droit de modifier la carte à tout moment en fonction :
des saisons,
des arrivages,
des contraintes d’approvisionnement.

En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Client sera informé et pourra choisir :
un produit de remplacement,
ou le remboursement du produit indisponible.



Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant validation de la commande.



Article 5 – Commandes

5.1 Service à table
La commande est validée au moment de la prise de commande par le personnel.

5.2 Click and Collect
La commande est validée après confirmation et paiement.
Le Client s’engage à retirer sa commande à l’heure convenue.

5.3 Livraison
La commande est validée après confirmation et paiement.
Le Client doit fournir des informations exactes concernant :
son nom,
son adresse,
son numéro de téléphone.

Le Restaurant se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi.



Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.
Modes de paiement acceptés :
Carte bancaire
PayPal
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement.
En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.



Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon :
l’affluence,
les conditions de circulation,
les conditions météorologiques.

Les risques sont transférés au Client au moment de la remise de la commande.

Toute anomalie doit être signalée immédiatement au livreur ou au restaurant au 07 83 11 37 93.



Article 8 – Click and Collect

Le Client doit se présenter à l’heure convenue.
Passé un délai raisonnable, le Restaurant ne peut garantir :
la qualité optimale des produits,
ni la disponibilité des plats chauds.

Aucun remboursement ne pourra être exigé pour une commande non récupérée sans justification valable.



Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
denrées périssables,
produits alimentaires préparés,
repas confectionnés à la demande.

Aucune annulation n’est possible après préparation de la commande.



Article 10 – Conformité et réclamations

Le Restaurant est tenu :
de livrer un produit conforme à la commande,
de respecter les normes sanitaires en vigueur.

Toute réclamation doit être effectuée : par téléphone au 07 83 11 37 93, le jour même de la commande, avec preuve (photo si nécessaire).

En cas de non-conformité avérée, le Restaurant proposera :
un remplacement,
ou un remboursement partiel ou total.



Article 11 – Responsabilité

Le Restaurant ne saurait être tenu responsable :
d’un retard imputable au Client,
d’une mauvaise conservation après remise de la commande,
d’une allergie non signalée lors de la commande.

Le Client est responsable de vérifier la présence éventuelle d’allergènes.



Article 12 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Restaurant jusqu’au paiement intégral.



Article 13 – Force majeure Le Restaurant ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure :
grève,
catastrophe naturelle,
panne technique,
décision administrative,
ou tout événement indépendant de sa volonté.



Article 14 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour :
la gestion des commandes,
la facturation,
la livraison.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit :
d’accès,
de rectification,
de suppression.

Toute demande peut être adressée au restaurant par téléphone. Aucune donnée n’est cédée à des tiers hors prestataires techniques nécessaires au paiement et à la livraison.



Article 15 – Propriété intellectuelle Le nom « Restaurant La Cour », sa marque, son logo, sa carte et ses supports de communication sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.



Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.